Lorsqu’un salarié signale des faits pouvant s’apparenter à du harcèlement moral ou sexuel, l’employeur doit prévenir, agir et protéger. S’il ne fait rien, sa responsabilité peut être engagée. Pour un DRH, la décision doit souvent être prise dans l’urgence : faut-il lancer une enquête harcèlement ? Sur quoi porte-t-elle ? Qui entendre ? Que faire quand les versions se contredisent ?
Ce guide détaille le cadre légal, les bonnes pratiques et les étapes à suivre pour réagir avec méthode et impartialité.
Harcèlement moral et harcèlement sexuel : ce que dit le Code du travail
Le harcèlement moral
Selon les articles L.1152-1 et suivants du Code du travail, le harcèlement moral correspond à des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet de dégrader les conditions de travail du salarié. Ils peuvent porter atteinte à ses droits et à sa dignité, altérer sa santé physique ou mentale, ou compromettre son avenir professionnel.
Remarques humiliantes, isolement professionnel, consignes contradictoires : les manifestations sont multiples.
Le harcèlement sexuel
Selon les articles L.1153-1 et suivants, le harcèlement sexuel se caractérise par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés, qui ont pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité de la personne en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou qui créent une situation intimidante, hostile ou offensante.
Est assimilée au harcèlement sexuel toute pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle.
Dans les deux cas, ces faits constituent également des infractions pénales.
L’obligation de sécurité de l’employeur
Les articles L.4121-1 et suivants imposent à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des salariés. Cette obligation inclut la prévention du harcèlement. Face à un signalement, il doit réagir sans délai et prendre des mesures appropriées.
Le Code du travail n’impose pas expressément de mener une enquête interne formelle dès qu’une alerte est reçue. Mais l’enquête est devenue, en pratique, le moyen le plus solide de démontrer que l’employeur a bien agi.
Que faire concrètement après un signalement ?
Étape 1 : prendre le signalement au sérieux
Dès qu’un salarié évoque un mal-être, une pression excessive ou des comportements déplacés pouvant s’apparenter à du harcèlement, l’employeur doit :
- accuser réception par écrit, sur un ton neutre et bienveillant ;
- rassurer le salarié : la situation sera examinée avec attention, en toute confidentialité et sans représailles ;
- ne jamais minimiser ses propos.
Étape 2 : mettre en place des mesures de protection
Même si les faits ne sont pas encore établis, l’employeur doit prendre des mesures conservatoires lorsque la situation l’exige, afin d’éviter une aggravation des tensions :
- modification temporaire des conditions de travail (changement d’équipe, aménagement d’horaires, séparation hiérarchique) pour éviter le contact entre le salarié à l’origine du signalement et la personne mise en cause ;
- rappel des règles de respect au travail ;
- consultation du médecin du travail ou du CSE, le cas échéant.
Étape 3 : mener une enquête interne rapide et rigoureuse
L’enquête harcèlement est une démarche structurée de recueil, de rapprochement et d’analyse d’éléments à la suite de faits signalés. Elle ne présume pas que les faits sont établis : elle ne fait pas automatiquement du salarié à l’origine du signalement une victime reconnue, ni de la personne mise en cause un responsable.
Elle ne se substitue pas à la décision de l’employeur, à une éventuelle procédure disciplinaire, au conseil juridique, à une prise en charge médicale ou psychologique, ni aux mesures de protection immédiates. Son rôle est de fournir un cadre d’investigation et des éléments structurés sur lesquels appuyer les décisions.
Le Code du travail ne définit pas ses modalités : c’est la jurisprudence qui l’encadre. L’employeur est libre de l’organiser, mais l’enquête doit être contradictoire, exhaustive, impartiale et confidentielle. Un questionnaire type préparé en amont aide à garantir cette impartialité.
Elle comprend au minimum :
- les auditions du salarié à l’origine du signalement, de la ou des personnes mises en cause et des témoins, sous forme d’entretiens individuels consignés par écrit ;
- la collecte d’éléments factuels : échanges de mails, comptes rendus, plannings ;
- un rapport d’enquête consignant les constats et les recommandations.
Compte tenu de la gravité des faits, il est préférable de constituer un dossier complet : témoignages écrits, préconisations de la médecine du travail, comptes rendus d’auditions, antécédents éventuels, conclusions et préconisations.
Distinguer les faits des perceptions
L’une des fonctions de l’enquête est d’établir le degré de plausibilité des faits allégués. Il est élevé lorsqu’ils sont corroborés par des sources indépendantes, qu’il s’agisse de témoignages ou de documents. Le recueil des perceptions est, lui, précieux pour comprendre l’impact des faits sur chacun des protagonistes.
Le saviez-vous ?
Un salarié qui sait vers qui se tourner en cas de difficulté psychologique est statistiquement plus enclin à demander de l’aide tôt, ce qui limite le risque d’aggravation ou d’arrêt de travail prolongé.
Enquête interne ou enquête externe : comment choisir ?
L’employeur peut mener l’enquête lui-même ou s’appuyer sur un cabinet spécialisé. Une enquête interne est difficile à organiser lorsque la personne mise en cause appartient à la direction, exerce une autorité sur les enquêteurs ou intervient dans les décisions. Un intervenant externe introduit une distance supplémentaire et réduit certains conflits d’intérêts.
C’est l’objet de la prestation Enquête harcèlement de Kerea. Nous accompagnons les employeurs, les directions, les équipes RH et les représentants du personnel dans le cadrage et la conduite d’enquêtes externes après un signalement de harcèlement moral, de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes. Notre intervention vise à recueillir les éléments disponibles, à examiner les différentes versions et à éclairer les décisions de l’organisation.
Le saviez-vous ?
Un salarié qui sait vers qui se tourner en cas de difficulté psychologique est statistiquement plus enclin à demander de l’aide tôt, ce qui limite le risque d’aggravation ou d’arrêt de travail prolongé.
Prévenir le harcèlement : les leviers à activer
Une enquête répond à une situation déjà dégradée. La prévention reste la meilleure stratégie :
- évaluer et prévenir les risques psychosociaux grâce à un repérage des facteurs de risques présent dans l’organisation de travail ;
- former les managers et les salariés aux comportements à risque et aux procédures de signalement ;
- mettre en place des dispositifs d’écoute confidentiels (lignes d’écoute, permanences psychologiques, référents internes) ;
Kerea peut vous accompagner dans vos démarches sur les actions suivantes :
- Un diagnostic des RPS, pour évaluer les facteurs de risques psychosociaux au sein de votre organisation et définir des actions de prévention concrètes ;
- La mise en place de groupes de parole, quand le collectif de travail a été fortement impacté par l’évènement ;
- La mise en place de permanence psychologique et/ou de ligne d’écoute, qui offre aux salariés un espace de parole confidentiel et favorise les signalements précoces.
- La mise en place d’une enquête harcèlement ;
- La formation Être référent harcèlement, pour préparer les référents internes à recueillir et traiter les signalements.
- La formation Prévention des violences et harcèlements sexistes et sexuels au travail, pour sensibiliser managers et salariés aux comportements à risque.
Sources : Baromètre Qualisocial-Ipsos 2025 / Baromètre de la Fondation MMA des Entrepreneurs du Futur et Bpifrance Le Lab / Baromètre Absentéisme 2025 de Malakoff Humanis.
L’après-enquête : une étape à ne pas négliger
Un bon rapport n’est pas nécessairement une enquête réussie. On peut avoir parfaitement documenté les faits et échouer sur la suite : que deviennent la personne qui a signalé, celle qui a été mise en cause, les témoins, une équipe parfois très ébranlée ?
Une enquête produit elle-même des effets sur l’organisation : elle fait émerger des paroles, crée des attentes et peut rendre visibles des fractures jusque-là peu perceptibles. La remise du rapport n’est donc pas la fin du processus, elle ouvre l’après-enquête : ce que l’organisation va faire de ce qu’elle vient d’apprendre.
Une bonne enquête n’est pas celle qui confirme l’hypothèse de départ, ni celle qui conclut dans le sens attendu par qui que ce soit. C’est celle qui permet à chacun d’être entendu et qui distingue avec rigueur ce qui est établi, ce qui reste incertain et ce qui ne peut pas être démontré. Idéalement, elle s’accompagne aussi d’une analyse de l’organisation, afin de mettre en place des actions qui réduisent le risque que de tels faits se reproduisent.
Sources : Baromètre Qualisocial-Ipsos 2025 / Baromètre de la Fondation MMA des Entrepreneurs du Futur et Bpifrance Le Lab / Baromètre Absentéisme 2025 de Malakoff Humanis.
Besoin d’un accompagnement ?
Vous faites face à un signalement de harcèlement ou souhaitez structurer votre dispositif de prévention ? Contactez Kerea pour échanger sur votre situation : enquête externe, permanence psychologique, groupe de parole, formation de vos référents et de vos managers ou encore ligne d’écoute psychologique.
Sources : Baromètre Qualisocial-Ipsos 2025 / Baromètre de la Fondation MMA des Entrepreneurs du Futur et Bpifrance Le Lab / Baromètre Absentéisme 2025 de Malakoff Humanis.
Toute alerte justifie-t-elle une enquête ?
Tout signalement doit être pris en compte et la situation analysée. En revanche, la manière d’investiguer varie selon la nature de l’alerte, les procédures en vigueur et les éléments disponibles. Une première analyse permet de définir la démarche la plus adaptée.
Comment savoir s’il s’agit d’un conflit ou de harcèlement ?
Un conflit désigne le plus souvent un désaccord ou une détérioration de la relation entre plusieurs personnes. Le harcèlement, lui, se définit selon des critères juridiques précis. C’est pourquoi l’organisation ne doit pas arrêter sa qualification de la situation à partir d’un seul premier témoignage. Si des faits précis doivent être vérifiés, il peut être nécessaire de mener une enquête. Si la difficulté tient surtout à la relation entre les personnes, une médiation ou une démarche de gestion du conflit peut être plus adaptée.
Peut-on externaliser totalement une enquête pour harcèlement ?
L’employeur a la possibilité de déléguer la réalisation de l’enquête à un prestataire extérieur. Il reste toutefois seul responsable des mesures de protection à mettre en place, des décisions à prendre et des suites à donner.
Faut-il auditionner l’ensemble des membres d’un service ?
Non, pas nécessairement. Le choix des personnes à entendre dépend du périmètre de l’enquête, de la nature des faits signalés et des éléments utiles à leur analyse. L’enquête doit toutefois rester objective et neutre : il est donc recommandé d’entendre aussi les collègues qui travaillent régulièrement avec le salarié à l’origine du signalement et avec la personne mise en cause, même s’ils n’ont pas été désignés comme témoins.
Les entretiens sont-ils confidentiels ?
Les informations recueillies lors des entretiens sont traitées selon un cadre fixé avant le début de l’enquête. Toutefois, certaines d’entre elles pourront être utilisées si l’analyse des faits ou la suite de la procédure l’exigent. Les personnes entendues sont informées, au préalable, des règles de confidentialité qui s’appliquent.
Combien de temps dure une enquête pour harcèlement ?
Il n’existe pas de durée type : chaque enquête dépend de son contexte. Plusieurs facteurs entrent en jeu, notamment le périmètre retenu, la complexité des faits, le nombre de personnes à auditionner et leur disponibilité, ainsi que le volume de documents à analyser. C’est pourquoi la durée ne peut être estimée qu’une fois la phase de cadrage réalisée.
Une médiation peut-elle se substituer à une enquête ?
La médiation a pour objet de rétablir le dialogue entre les personnes concernées, ce qui suppose qu’elles puissent échanger sereinement et sur un pied d’égalité. Or, une suspicion de harcèlement constitue justement l’un des principaux obstacles à la médiation : lorsque des faits de harcèlement sont évoqués ou soupçonnés, le médiateur n’intervient pas. Dans cette situation, seule une enquête permet d’établir les faits et d’éclairer les décisions de l’employeur.