Passeport prévention : guide complet pour les entreprises
Un nouvel outil au service de la prévention en entreprise
La santé et la sécurité au travail constituent aujourd’hui un enjeu stratégique pour les entreprises. Ces dernières années, le cadre réglementaire s’est progressivement renforcé afin de mieux prévenir les risques professionnels, limiter les accidents du travail et favoriser des conditions de travail durables. Dans cette dynamique, les exigences liées au suivi des formations et à la traçabilité des compétences en santé et sécurité au travail évoluent.
Un nouveau dispositif vient accompagner cette transformation : le Passeport prévention. Cet outil vise à structurer et sécuriser le suivi des formations en santé et sécurité au travail, tout en facilitant la conformité réglementaire des entreprises. Voici ce qu’il faut savoir pour en comprendre les enjeux et préparer sa mise en conformité.
Qu’est-ce que le Passeport prévention ?
Instauré par la loi du 2 août 2021, le Passeport de prévention a été développé pour simplifier et sécuriser le suivi des formations liées à la santé et à la sécurité au travail. Il s’agit d’un outil numérique individuel regroupant les attestations, certificats et diplômes acquis par un actif (salarié, stagiaire ou demandeur d’emploi) dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
Ce passeport permet de centraliser toutes les informations de formation santé et sécurité au travail. en un seul endroit, ce qui facilite le pilotage par les entreprises et valorise les parcours professionnels.
Pourquoi est-il stratégique pour votre entreprise ?
Un suivi fiable des formations santé et sécurité au travail.
Le Passeport prévention permet d’avoir une vision claire et centralisée des formations suivies par vos collaborateurs en matière de santé et sécurité au travail, évitant les oublis, doublons ou pertes de documents papier.
Une meilleure conformité réglementaire
Avec l’ouverture progressive de la plateforme aux employeurs, ceux-ci pourront vérifier, compléter et déclarer les formations suivies par leur personnel, y compris celles réalisées en interne.
Un outil pour anticiper les renouvellements
Certaines formations santé et de la sécurité au travail nécessitent des mises à jour régulières (réactualisation des habilitations, recyclages, etc.). Le Passeport prévention centralise ces données pour anticiper ces échéances.
Quelles formations doivent être intégrées dans le Passeport prévention ?
Pour être intégrées au Passeport de prévention, les formations doivent :
répondre à une finalité de prévention des risques professionnels ou satisfaire à une obligation légale de formation ;
être assorties d’une attestation ou d’un justificatif de réussite ;
dispenser des compétences et connaissances mobilisables en situation de travail ou transférables à des postes exposés à des risques similaires.
Un outil de simulation disponible sur la plateforme permet de vérifier si une formation remplit ces critères.
Un déploiement progressif entre 2025 et 2026
Le déploiement du Passeport prévention s’étale entre 2025 et 2026 selon les acteurs et les fonctionnalités :
Depuis le 28 avril 2025 : ouverture de l’espace de déclaration pour les organismes de formation.
Depuis le 1er septembre 2025 : obligation pour les organismes de formation de déclarer toutes les formations santé et sécurité au travail qu’ils ont dispensées.
16 mars 2026 : : ouverture de l’espace dédié aux employeurs. Ceux-ci pourront déclarer les formations santé et sécurité au travail éligibles dispensées en interne à leurs salariés, ainsi que consulter et vérifier les formations déclarées par les organismes de formation pour leur compte. L’obligation de déclaration pour les employeurs deviendra effective à cette date, et débutera de manière progressive : elle portera d’abord sur un périmètre restreint de formations, avec des délais de déclaration plus souples afin de faciliter la prise en main de l’outil.
Fin 2026 : ouverture complète aux salariés et demandeurs d’emploi pour gérer et valoriser leur propre passeport.
Ce calendrier est essentiel à connaître pour anticiper votre conformité et adapter vos processus internes.
Ce que cela signifie pour les entreprises
L’arrivée de ce dispositif implique des adaptations organisationnelles pour les services RH et les services dédiés à la formation. Ils devront notamment :
rassembler et structurer les données de formation déjà existantes ;
importer ces informations sur la plateforme ;
revoir les procédures de suivi des formations internes et externes ;
mettre en place une veille réglementaire pour anticiper les évolutions.
Bien qu’il exige une organisation rigoureuse, le Passeport de prévention constitue aussi une opportunité pour optimiser la gestion des compétences santé et sécurité au travail, structurer la politique de prévention de l’entreprise et valoriser les acquis des collaborateurs.
Réussir sa mise en conformité : les étapes clés
La mise en place du Passeport prévention nécessite une anticipation méthodique. Voici les principales étapes à suivre pour réussir votre mise en conformité.
1. Recenser les formations obligatoires et les actions de prévention existantes
La première étape consiste à établir un état des lieux précis des formations en santé et sécurité au travail au sein de l’entreprise.
Il s’agit d’identifier :
les formations obligatoires au regard de votre activité (ex. : formation à la sécurité, habilitations, formations liées à l’exposition à certains risques, formations réglementaires spécifiques à certains postes) ;
les formations déjà suivies par les salariés, y compris celles réalisées il y a plusieurs années ;
les formations programmées ou à renouveler dans le cadre du plan de développement des compétences.
Ce travail de recensement permet de sécuriser la conformité réglementaire et d’éviter les oublis ou les doublons lors de la déclaration dans le Passeport prévention.
2. Structurer et préparer les données à intégrer dans la plateforme
Une fois les formations identifiées, il est essentiel de structurer les informations à déclarer. Cela implique de rassembler :
les informations relatives aux bénéficiaires (identité, statut, poste occupé) ;
les caractéristiques des formations (intitulé, objectifs, dates, durée, organisme formateur, caractère obligatoire ou non) ;
les justificatifs associés (attestations de formation, certificats, habilitations, diplômes).
Cette phase de préparation est déterminante pour garantir une saisie fiable et cohérente des données, faciliter leur import sur la plateforme et assurer une traçabilité conforme aux exigences réglementaires.
3. Organiser la gouvernance interne et former les équipes RH / formation
La réussite du dispositif repose également sur une organisation interne claire. Il est recommandé de :
désigner un référent Passeport prévention, chargé de coordonner la démarche, d’assurer la cohérence des déclarations et de suivre les évolutions réglementaires ;
former les équipes RH et formation à l’utilisation du portail, à ses fonctionnalités et aux règles de déclaration ;
définir des processus internes pour intégrer automatiquement les nouvelles formations santé et sécurité au travail dans le Passeport prévention.
Cette structuration permet de pérenniser la démarche et d’inscrire le Passeport prévention dans les pratiques courantes de gestion des compétences.
4. Informer et associer les salariés à la démarche
Le Passeport prévention est un outil individuel : l’implication des salariés est donc essentielle.
Il est important de :
communiquer clairement sur l’existence et les objectifs du Passeport prévention ;
expliquer son intérêt pour le salarié, notamment en termes de valorisation des compétences et de sécurisation du parcours professionnel ;
encourager les collaborateurs à consulter, vérifier et compléter leurs données lorsque l’accès leur sera ouvert.
Cette démarche participative contribue à renforcer la culture de prévention au sein de l’entreprise et à faire du Passeport prévention un outil partagé, au service de la santé et de la sécurité au travail.